Conditions générales de vente


1. Champ d'application des conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre, d’une part, l’entreprise Cycles verts SPRL dont le siège social est sis rue des arbalétriers n°7, 6600 Bastogne , inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro BE 0645 636 849 , ci-après dénommée «le vendeur» et, d’autre part, tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet www.microfermeduponceret.be , dénommé ci-après «le consommateur».


L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le consommateur des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.


Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Nous vous communiquerons au moins sept jours à l’avance les éventuelles modifications prévues. Si le consommateur s'oppose aux conditions modifiées, il a la possibilité de résilier le contrat en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected] dans le respect du 5 « Durée du contrat et résiliation ». Toutefois, si le consommateur ne résilie pas le contrat et qu'il continue à utiliser nos produits ou services à compter de la date annoncée d’entrée en vigueur des conditions modifiées, ces dernières s’appliqueront automatiquement au contrat à partir de cette date.


2. Les obligations du client

Toute information que le consommateur nous communique à quelque moment que ce soit, par exemple durant le processus de commande, doit être actuelle et exacte. Il ne peut pas communiquer son mot de passe à des tiers : il doit le conserver en le protégeant des personnes non autorisées et nous informer par écrit d’une éventuelle perte ou transmission. Les abus tels que les commandes indûment passées avec son mot de passe par des tiers et les montants réclamés qui en résultent relèvent de son entière responsabilité. Cycles Verts SPRL ne peut être tenue responsable de tout dommage quelconque résultant d’informations incorrectes et/ou de la perte de son mot de passe et il dégagera Cycles Verts SPRL de toute réclamation émanant de tiers à cet égard.

Le consommateur est tenu de lire attentivement les instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et d’en tenir compte. Cycles Verts SPRL ne peut être tenue responsable de tout dommage quelconque causé par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements et il dégagera Cycles Verts SPRL de toute réclamation émanant de tiers à cet égard.


3. Les commandes

Le consommateur passe sa commande sur le site www.microfermeduponceret.be en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Cycles Verts et le consommateur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Cycles Verts.

Cette confirmation comprend: un récapitulatif de la commande ;le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque du consommateur.

Cycles Verts se réserve la possibilité de modifier les recettes à tout moment. Les modifications seront annoncées sur le site internet. En effet, les produits composant les box repas proviennent de différents fournisseurs et nous dépendons de leur approvisionnement.

Si vous souscrivez un abonnement, vous pouvez toujours le résilier ou adapter le contenu, lieu et date de livraison via l'interface client jusqu'au mercredi minuit pour les livraisons des box de la semaine suivante.

Chaque produit figurant sur le site www.microfermeduponceret.be est accompagné d’un descriptif en ligne établi par le vendeur. Les photographies des articles sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.


Les box contiennent tous les ingrédients et les recettes pour 3 repas complets. Les recettes sont présentées sur sur le site internet. Néanmoins, en raison des aléas des livraisons d'autres producteurs, nous nous réservons le droit de modifier les recettes à n'importe quel moment. En commandant sur notre site, les consommateurs acceptent les précédents termes.


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :


  • Avoir plus de 18 ans

  • Remplir la fiche d'identification

  • Remplir le bon de commande en ligne et choisir le mode de livraison

  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée

  • Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées (Les clients acceptent les conditions générales de ventes dés que la commande est validée)

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues

  • Confirmer sa commande et son règlement


La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande du consommateur par le vendeur. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par le consommateur au moment de sa commande en ligne. En tous les cas, la confirmation d’acceptation de la commande du consommateur par le vendeur contiendra le prix total de la commande et le détail des éléments le composant (prix unitaire hors TVA, base d’imposition à la TVA, taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition) ; une description détaillée de la commande passée par l’acheteur ; la date de conclusion du contrat ; la dénomination sociale, l’adresse complète du siège social et le numéro de TVA du vendeur ; le nom et l’adresse complète de résidence ou de livraison de l’acheteur ; la récurrence de paiement et le mode de retrait ou de livraison de la box.


4. Les prix


Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu'à la date de passation de la commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par Cycles Verts à tout moment. Seul le prix affiché sur le site www.microfermeduponceret.be fait foi entre les parties.

Le vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.

A la suite de la première commande, les consommateurs recevront un mail les invitant à payer en ligne, avant la livraison de la première box, 50€ pour le système de consigne expliqué au point 6.

Les livraisons sont gratuites.


5. Le système d'abonnement

Le paiement de la box est réalisé par une souscription à un abonnement où le prix de la box est prélevé chaque mercredi avant minuit de la semaine précédente.

Le consommateur peut suspendre ou arrêter son abonnement à tout moment en nous le communiquant par mail à [email protected] ou par téléphone au 0497/82.93.20.

Si le consommateur résilie son contrant le mercredi avant 23 h 59, il ne recevra plus de box de la micro ferme. La résiliation du contrat sera alors définitive. Pour annuler la commande (et donc éviter l’obligation de livraison et de paiement) de la box suivante, le consommateur doit résilier votre contrat avant le mercredi minuit de la semaine précédente.

Le consommateur peut également commander sa box sans abonnement semaine par semaine et payer par Bancontact. Ce contrat conclu pour une durée déterminée n’est pas sujet à tacite reconduction mais prend fin à son terme.


6. Système de consigne

Nous avons mis en place un système de consigne pour les box et contenants réutilisables.
Une consigne de 50€ vous sera demandée lors de votre première commande.
Nous vérifions que le consommateur a restitué l'ensemble du matériel de sa box précédente.

Chaque élément non rendu sera déduit du forfait.

- En cas de casier non rendu ou endommagé, votre consigne sera déduite de 15€.
- En cas de moyen ou grand bocal non rendu ou endommagé, votre consigne sera déduite de 2,50€.
- En cas de petit bocal non rendu ou endommagé, votre consigne sera déduite de 2€.

La consigne (soustraite des éventuels manquants) sera rendue par virement bancaire lors de la décision d'arrêt définitif d'abonnement de la box de la micro ferme.

Pour cela le consommateur doit nous communiquer sa volonté d'arrêt définitif par mail à l'adresse c[email protected]. Il recevra un mail en retour lui demandant de nous communiquer le numéro de compte bancaire sur lequel nous pouvons lui restituer sa consigne dans les 15 jours à partir du jour de la notification du numéro de compte bancaire.


7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit (art. VI.47, § 1er, du code de droit économique).

Toutefois, en vertu de l’article VI.53, al. 1er, 4° à 6°, du code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène (dont la nourriture) et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, ou de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.


8. Paiement et modalités de paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte de crédit (Mastercard® ou Visa® uniquement), Bancontact ®, la somme devant avoir été créditée sur le compte du vendeur au plus tard pour le mercredi (23:59) suivant la conclusion du contrat.

Toute contestation relative à une facture ou à tout document en tenant lieu devra nous parvenir par mail à l'adresse [email protected] dans les 2 jours à partir de la confirmation de la commande.


9. Les livraisons

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande par l’acheteur.

La livraison, qui nous incombe, s’effectue au choix de l’acheteur d’une des deux manières suivantes :

- Livraison à l’adresse souhaitée. Les livraisons ont lieu hebdomadairement, à jour fixe. Le jour de livraison est déterminé en fonction de l'adresse de livraison du consommateur.

- Retrait en magasin situé à rue de la Californie n°100, 6600 Bastogne, uniquement les mercredis à partir de 15h et les jeudis toute la journée.

Au jour contractuellement convenu, les marchandises sont livrées à l’adresse souhaitée dans la fourchette horaire et suivant les modalités communiquées par le transporteur. La communication a lieu au minimum 48h avant le jour de livraison convenu, par courrier électronique ou système de messagerie, au choix du transporteur. En cas d’impossibilité de prendre livraison de sa marchandise connue de l’acheteur, ce dernier communique au transporteur l’identité et l’adresse de la personne physique présente dans le voisinage immédiat de l’adresse initiale de livraison et chargée de réceptionner la marchandise en son nom et pour son compte. 

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur sans désignation préalable d’un tiers chargé de réceptionner la marchandise au nom et pour le compte de l’acheteur, ou d’absence de ce dernier, le vendeur se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, sans mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant équivalent à 100% du prix de vente à titre d’indemnité.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à sa livraison à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur ou en point d’enlèvement. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.


10. Réclamations

Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de deux (2) jours francs suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par courrier électronique à l'adresse [email protected] . Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :

1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique et ruptures de stock)

2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées

3 – Si des changements sont décidés par le client après passation de la commande 

4 – Si le client ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié


11. Garanties

Le vendeur garantit à l’acheteur une parfaite transparence quant à l’origine de ses produits et quant aux allergènes qu’ils contiennent.

Les produits vendus par le vendeur étant consomptibles par nature, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité insérées aux articles 1649  bis  à 1649  octies du Code civil par la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation ne sont pas applicables.

Sauf consignes particulières relatives à la conservation des produits communiquées par le vendeur, les articles doivent être conservés à l’abri du soleil dans un endroit propre, sec et frais. Conservés conformément à ce qui précède, les produits livrés par le vendeur peuvent être consommés sans risque jusqu’à la date-limite de consommation marquant individuellement chaque produit ou groupe de produits.

En ce qui concerne les légumes, la fraîcheur de ceux-ci n’est garantie que pour les maximum 4 jours à partir du jour de livraison (mercredi, sauf exception indiquée), des fiches recettes.


12. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.

En tout état de cause, le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.


13. Les données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est régit par les règles situé à la page du site internet https://www.microfermeduponceret.be/politique-de-confidentialite


14. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.


15. Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance).